Les nouvelles de votre courtier

Ce périodique trimestriel attire votre attention sur les thémes les plus discutés du moment.
Lisez-le jusqu'au bout, c'est une source d'information intéressante.

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Bilan de vos assurances

La fin de l'année est l'époque des bilans. Profitons-en pour passer vos assurances en revue. En Belgique, les particuliers, n'ont qu'une seule assurance obligatoire : la RC automobile. Ceux qui voudraient se  soustraire à cette obligation prennent des risques importants, d'autant plus que les contrôles sont de plus en plus fréquents. Certaines activités imposent également une assurance, comme la RC chasse. Tous les  employeurs doivent protéger leur personnel par une assurance accidents du travail. Selon leur métier, les professionnels, peuvent avoir d'autres assurances obligatoires, couvrant généralement leur responsabilité civile. Cette obligation se met notamment en place pour les entreprises du bâtiment (voir article en page 2). Les particuliers peuvent aussi être tenus de souscrire certaines assurances, du fait d'une obligation  contractuelle. C'est notamment le cas d'une assurance habitation imposée au locataire par son bailleur. Les autres assurances pour particuliers ne sont soumises à aucune obligation, ce qui est loin de signifier qu'elles ne sont pas importantes. Parmi les assurances utiles à tout ménage, citons la RC familiale, l'assurance habitation (vol, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, ...), l'hospitalisation, la défense en  justice, des compléments à la RC auto (tels que l'omnium), l'assistance et annulation voyages, ... Pensez aussi aux différentes formules de revenus garantis ainsi qu'aux assurances entrant dans le cadre de votre  stratégie d'épargne, de planification successorale, ou de pension complémentaire. Ces domaines sont complexes, et votre courtier est là pour vous aider à faire les bons choix en tenant compte de multiples variables : votre mode de vie, vos objectifs, vos contraintes budgétaires, les aspects légaux et fiscaux, ... Faisons le point ensemble pour déterminer les protections les mieux adaptées à votre situation personnelle,  pour sélectionner les contrats et compagnies qui pourront y répondre le mieux, pour traquer les éventuels double emplois ou couvertures non nécessaires, ... Cette approche "cousu main" vous mettra à l'abri des turbulences de la vie. Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de Noël et une année 2018 pleine d'espoir.

Damien & Paul Boone

 

Construction

La RC entrepreneurs bientôt obligatoire

À dater du 01/07/2018, les entrepreneurs devront assurer leurs chantiers, pour une période de 10 ans.

Garantie décennale

Les architectes et corps de métier du secteur de la construction sont tenus par une garantie décennale. Pour l'instant, seuls les architectes doivent s'assurer pour couvrir ce risque. Face à cette discrimination, une  nouvelle loi étend l'obligation d'assurance aux entrepreneurs, ainsi qu'aux bureaux d'étude.

Avantages

Le maître de l'ouvrage (celui qui fait construire ou rénover) a ainsi la certitude que des défauts de construction constatés durant la période de garantie de 10 ans seront corrigés, même si l'entrepreneur n'a pas les  moyens de les financer, ou s'il fait faillite.

Quels travaux ?

Cette assurance concerne la construction ou la rénovation d'habitations privées et appartements, nécessitant l'intervention d'un architecte. Ne sont donc pas couverts les bureaux, bâtiments industriels ou  commerces, ainsi que les petits travaux exécutés sans supervision d'architecte. L'assurance est limitée grosoeuvre fermé (et donc pas aux travaux de finition), ainsi qu'aux problèmes de stabilité de solidité et  l'étanchéité du bâtiment, ou susceptibles de mettre celles-ci en péril. Une large palette de travaux n'est donc pas couverte..

Preuve et sanctions

L'entrepreneur aura obligation de remettre la preuve d'être assuré à l'architecte et au maître de l'ouvrage. Ce dernier a ainsi la certitude que la garantie décennale sera couverte par l'entrepreneur ou, à défaut par  son assurance (notamment en cas de faillite). Si l'entrepreneur ne s'assure pas, il risque des poursuites pénales et une amende allant jusqu'à 80.000 €. L'architecte et l'éventuel bureau d'études doivent s'assurer de  leur côté. L'envers de la médaille Il est très probable que cette garantie supplémentaire au profit du maître de l'ouvrage verra son coût répercuté dans le budget des travaux.

Assurance tous risques chantier

La nouvelle assurance RC entrepreneurs n'interfère en rien avec l'assurance tous risques chantier, souscrite par le maître de l'ouvrage, et couvrant les risques de dégâts sur le chantier, ainsi que d'éventuels  dommages causés aux tiers et pouvant engager la responsabilité civile du maître de l'ouvrage.

Mobilité

Quand utiliser les feux anti brouillard ?

Utilité

La technologie automobile ne cesse d'évoluer, y compris au niveau des phares, qui sont de plus en plus puissants, précis et intelligents (allumage automatique, croisement,...). Les feux avant et arrière antibrouillard  bénéficient aussi de progrès, mais restent à allumage manuel, car les conditions d'allumage sont très variables et réglementées.

Quand faut-il les allumer ?

Dès que, à cause de brouillard, chute de neige ou fortes pluies, la visibilité est réduite à une centaine de mètres. En dehors de ces circonstances, ils doivent être éteints car ils risquent de gêner la visibilité des autres  usagers de la route. Cette règle est d'application aussi bien de jour que de nuit.

Voir et être vu

Les phares antibrouillard ont une double utilité : augmenter la puissance d'éclairage pour percer l'écran atmosphérique qui vous bouche la vue, et être vu de plus loin par les conducteurs circulant en sens inverse. Les feux arrière antibrouillard vous signalent aux conducteurs arrivant dans votre dos et permettent d'éviter des collisions dans de mauvaises conditions de visibilité.

Des vies sauvées

L'utilisation à bon escient des feux antibrouillard avant ou arrière limite les risques d'accident dans des conditions météo difficiles, notamment en cas de ralentissement ou arrêts de la circulation. Ils sont de parfaits  alliés de votre sécurité.

Amendes

Prudence car les sanctions sont lourdes ! Vous êtes passible d'une amende aussi bien lorsque vous n'allumez pas vos feux antibrouillard avant ou arrière alors que c'est nécessaire, que lorsque vous les allumez (ou  négligez de les éteindre) dans des conditions météo normales. S'agissant d'une infraction de second degré, l'amende peut aller de 110 € à 1.375 €. Ce montant peut être doublé en cas de récidive dans l’année. En  complément, vous risquez une déchéance éventuelle du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

Pas d'uniformité européenne

Attention : les règles varient d'un pays à l'autre. Par exemple, nos voisins français interdisent formellement l'utilisation des feux antibrouillard arrière en cas de pluie. Renseignezvous sur les conditions d'utilisation  avant de prendre la route.

 

Pensions

Le point sur les réformes en cours

Comme la majorité des pays développés, la Belgique adapte son régime de pensions.

réformes indispensables

Entre l'instauration du régime de pension obligatoire, à la fin de la seconde guerre mondiale, et aujourd'hui, l'espérance de vie a augmenté d'environ 20 ans. Un bond énorme qui impose une révision complète du  système, au risque de le voir imploser. D'autant plus que, au cours du temps, différentes professions (principalement dans la fonction publique) ont négocié des régimes spéciaux avec un départ à la pension dès la  cinquantaine. Le nombre de prépensionnés avait aussi explosé, déséquilibrant d'autant plus les comptes de la sécurité sociale. Compte tenu d'une population vieillissante et d'un taux de chômage élevé, le nombre  de cotisants devient trop peu important, alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter.

Les 3 piliers

Vos revenus à l'âge de la pension peuvent reposer sur 3 piliers. Le premier est la pension légale. Le second comprend les systèmes de pension complémentaire ou extralégale (assurances groupe pour les salariés et Pension Complémentaire Libre pour les indépendants). Le troisième pilier est financé par une épargne libre et personnelle. On peut y trouver aussi bien des placements immobiliers, que des placements financiers,  des assurances-vie ou des assurances épargnepension.

Incertitudes

Différentes décisions, comme l'allongement de la durée d'activité professionnelle, ont déjà été prises, mais des réflexions et négociations sont en cours pour poursuivre les réformes, qui rencontrent de fortes  oppositions, principalement d'origine syndicale. Pas étonnant dès lors qu'une très récente étude indique que 7 Belges sur 10 déclarent n'avoir aucune idée du montant de leur future pension légale (pilier 1). Chacun  a bien compris que cette pension légale est insuffisante pour mener une vie décente, et que la situation ne pourra que se dégrader. On voit dès lors l'émergence d'une nouvelle tendance : dès le démarrage de leur  vie professionnelle, un nombre croissant de jeunes met en place des plans d'épargne à long terme, leur permettant d'obtenir des revenus complémentaires lors de leur pension, qui viendront compenser la  faiblesse de la pension légale.

Au plus jeune, au mieux

Ces jeunes sont prévoyants car au plus la période d'épargne est longue, au plus petit est l'effort nécessaire pour atteindre l'objectif de capitalisation.

Avantages fiscaux

L'État a bien sûr tout intérêt à voir la population investir massivement dans les piliers 2 et 3. Il consent dès lors à des déductions fiscales importantes. Attention : l'optimisation fiscale est complexe. Contactez-moi  en urgence pour bénéficier encore des meilleures déductions fiscales possibles sur vos revenus 2017.

Trottoir Glissant

Un piéton se casse le pied sur votre trottoir.
Qui est responsable ?

Tout dépend de l'origine de la chute. S'il s'agit de simple maladresse ou imprudence du piéton (un enfant qui joue, un joggeur qui court trop vite, ...), tant pis pour lui. Si un défaut existe dans la structure du trottoir (trou, dalle manquante, ...), c'est le propriétaire du trottoir qui pourra être mis en cause, soit la commune ou la région, voire la STIB ou les TEC pour les arrêts de transport en commun. Encore faudra-t-il pouvoir  prouver que le défaut était suffisant pour provoquer la chute, qu'il en est la cause directe et qu'un manque de vigilance du passant ne puisse être évoqué. Pas gagné d'avance ! Si le piéton glisse sur une plaque de  verglas ou de la neige non dégagée, ce sera le plus souvent le propriétaire ou le locataire du bâtiment à hauteur du trottoir qui pourra être mis en cause. En effet, la majorité des communes transfèrent aux habitants  l'obligation de rendre les trottoirs non glissants. Pour une maison unifamiliale, c'est l'occupant qui doit dégager le trottoir. Pour les immeubles à logements multiples, ce sont les occupants du rez-de- chaussée (ou à défaut du premier étage) qui ont cette charge, sauf s'il est prévu que c'est le concierge qui en est responsable. Et si vous étiez au soleil des tropiques en plein hiver ? Vous êtes supposé trouver un remplaçant pour dégager le trottoir. En pratique, la victime pourra poursuivre plusieurs responsables possibles (riverains, commune, région, STIB, TEC, ...). Les organismes publics sont bien assurés. Vous êtes en  principe couvert par votre assurance responsabilité civile. Voilà une bonne raison de plus de souscrire ce type d'assurance, non obligatoire, mais tellement protectrice. Vous risquez malgré tout une amende et des  poursuites pénales. Prudence ! Comment dégager le trottoir ? Si la météo ne prévoit pas de gel durable pour plusieurs jours, projeter du sel suffit. Le sel, s'attaquant aux éventuelles plantes avoisinantes, peut être  remplacé par des cendres, de la sciure, du sable,... En cas de gel prolongé, le sel est déconseillé : il fera fondre la neige qui se transformera en plaque de verglas. Il faut alors se retrousser les manches et sortir la  pelle à neige. Une fois le trottoir dégagé, il est conseillé de saler généreusement le trottoir pour le sécher.

 

Vandalisme

Votre véhicule est vandalisé. Qui rembourse ?

Votre voiture est couverte de graffitis, griffée, a les vitres cassées ou est incendiée. Que faire ?

 

Dans quelles circonstances ?

Votre véhicule peut être dégradé de manière accidentelle ou malveillante : graffitis, griffe, vitre brisée, ... Ce peut aussi être le résultat d'émeutes, comme constaté à Bruxelles ces dernières semaines, ou en d'autres  pays. Premier réflexe : faites constater Portez plainte à la police, dans les 24 h. Même si cette plainte ne vous semble pas nécessaire, elle pourra vous être utile par la suite, à titre de preuve.

Couvert ou non ?

Tout dépend de vos choix de contrat et de compagnie d'assurance. Ce qui est couvert par l'une est susceptible d'être rejeté par une autre. Même s'il n'existe pas de règle absolue, faisons un rapide tour d'horizon.

Pas d'omnium

Dans ce cas, les frais seront malheureusement à votre charge, à moins que le(s) coupable(s) ne puisse(nt) être identifié(s) et poursuivi(s). Même dans cette hypothèse, la justice pourrait rester inactive ou ne pas vous reconnaître droit au dédommagement. Il est aussi possible que le(s) coupable(s) soi(en)t insolvable(s). Vos frais de défense pourraient être conséquents. Dans ce cas, votre éventuelle assurance défense en justice  sera bien utile.

Mini-omnium

Votre contrat vous couvre en principe contre l’incendie, le vol, le bris de glace, le heurt avec un animal, des dégâts causés par la nature (chute de pierres, tempête, inondation, grêle, ...). Le vandalisme est rarement couvert.

Omnium complète

Généralement les contrats d'omnium complète couvrent le vandalisme. Certaines compagnies rejettent toutefois les dégâts intervenant dans le cadre d'émeutes qui, par les débordements qu'elles peuvent  provoquer, entraînent souvent des dégâts plus importants, voire la destruction totale de véhicules.

Franchise

Même si vous êtes couvert en omnium complète, votre contrat peut prévoir une franchise restant à votre charge. Vous pourriez avoir la possibilité de récupérer cette franchise auprès du(des) coupable(s), d'où l'importance de porter plainte dans les délais de 24 h, afin de disposer des éléments de preuve et de pouvoir enclencher des poursuites en justice. Ici aussi, votre éventuelle assurance défense en justice sera un allié bien utile pour vous conseiller à propos de la marche à suivre, pour vous décharger de certaines formalités, et pour prendre en charge vos frais de défense (avec généralement le libre choix de l'avocat qui vous défendra).



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Un bon feu d'hiver dégénère en incendie. Qui paie ?

Risques élevés

Un feu de cheminée peut être un incident mineur mais peut aussi rapidement se transformer en catastrophe avec de lourds dommages corporels et matériels. On estime que les feux de cheminées sont la cause de  5 à 30% des 10.000 incendies domestiques annuels.

Principales causes

Un feu de cheminée est généralement lié à un conduit de cheminée techniquement mal conçu ou endommagé ; à la présence de suie dans la cheminée ou à un ramonage insuffisant ; à l'utilisation de certaines essences de bois, ou de bois humide ; à des obstacles bouchant la cheminée (par exemple un nid d'oiseaux).

Prévention

Faites ramoner votre cheminée au moins une fois par an par un professionnel et exigez une attestation, obligatoire pour certaines assurances incendie ou communes. N'utilisez que du bois sec, naturel et non traité.  Excluez le bois peint, les panneaux d'aggloméré, les vieux papiers ou carton, les déchets divers, ...

Réactions immédiates

Si un feu se déclenche, alertez les pompiers (112) et, dans l'attente de leur arrivée, tentez d'éteindre le foyer avec du sel ou du sable. Évitez de projeter de l'eau, qui se transformerait immédiatement en vapeur  capable de provoquer une explosion ! Éloignez du foyer tout élément facilement inflammable comme des tapis, du mobilier, ... Évacuez votre famille et quittez la pièce si la fumée devient trop dense. Lorsque le feu  aura été maîtrisé, faites examiner la cheminée par un professionnel et faites réaliser les éventuels travaux nécessaires.

Votre assurance incendie

En principe ce sinistre est couvert par votre assurance, à moins que la compagnie ne puisse démontrer un manquement grave. Il est toujours mieux d'éviter le choc émotionnel et les désagréments d'un incendie. Ne jouez pas avec le feu et soyez prudent !